Formation e-learning

Loi Sapin 2 : les bons réflexes anti‑corruption en 30 minutes.

Un module e-learning pour former vos collaborateurs exposés aux risques de corruption et répondre à l’obligation de formation de la loi Sapin 2. Disponible à l’unité, sans abonnement, ou incluse dans le catalogue de la Learning Academy.

Durée
30 minutes
Format
E-learning interactif
Formule
À l’unité ou Learning Academy
Validation
Tests et attestation

Le cadre

Une obligation de formation inscrite dans la loi

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, impose aux grandes entreprises de mettre en place un dispositif de prévention de la corruption et du trafic d’influence.

Elle concerne les sociétés d’au moins 500 salariés dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros, ainsi que les groupes qui atteignent ces seuils. Leurs dirigeants sont personnellement tenus de déployer le dispositif.

Ce dispositif repose sur huit mesures. L’une d’elles impose de former les cadres et les collaborateurs les plus exposés. Ce module vous permet d’y répondre, et sert tout autant aux organisations plus petites qui veulent sensibiliser leurs équipes commerciales, achats voire l’ensemble des collaborateurs.

Les sous-traitants de ces entreprises sont aussi concernés. Une entreprise soumise à la loi doit évaluer ses fournisseurs et ses intermédiaires : elle peut exiger que leurs équipes soient sensibilisées, par exemple dans un contrat-cadre ou lors d’un référencement. En formant vos collaborateurs, attestations à l’appui, vous répondez à cette exigence et vous facilitez votre sélection.

Les huit mesures du dispositif

  1. 01Code de conduite
  2. 02Dispositif d’alerte interne
  3. 03Cartographie des risques
  4. 04Évaluation des clients, fournisseurs et intermédiaires
  5. 05Contrôles comptables
  6. 06Formation des personnes exposées
  7. 07Régime disciplinaire
  8. 08Contrôle et évaluation interne

Objectifs

Ce que vos collaborateurs sauront faire

01

Comprendre la loi

Les principes et les enjeux de la loi Sapin 2, et ce qu’elle change pour l’organisation comme pour chacun.

02

Reconnaître les situations à risque

Identifier les comportements à proscrire, susceptibles de caractériser une corruption ou un trafic d’influence.

03

Adopter les bons réflexes

Appliquer au quotidien les bonnes pratiques et les mesures de prévention face aux situations courantes.

Programme

Trois parties, trois tests

Vidéos et animations, mises en situation interactives et tests de validation des acquis.

  1. Programme · 01

    Les points clés du cadre juridique

    • Introduction à la loi Sapin 2
    • Cartographie des risques de corruption
    • Code de conduite
    • Évaluation des tiers (due diligence)
    • Procédure de contrôles comptables
    • Dispositif d’alerte interne
    • Régime disciplinaire
    • Dispositif de contrôle interne
    • Dispositif de formation

    Test 1 : les huit piliers de la loi

  2. Programme · 02

    Définition de la corruption, droits et sanctions

    • Définition de la corruption
    • Les méthodes de corruption, en 5 exemples concrets
    • La corruption publique
    • Définition du trafic d’influence, en 3 exemples concrets
    • Le conflit d’intérêts
    • L’Agence française anticorruption (AFA)
    • Les enjeux : bénéfices, risques, sanctions des personnes et des entreprises, extraterritorialité
    • Ce qu’apporte la loi comme protection

    Test 2 : les fondamentaux

  3. Programme · 03

    Cas concrets et bonnes pratiques

    • Cas interactif 1 : un cadeau au responsable des achats
    • Cas interactif 2 : la réception d’un cadeau
    • Cas interactif 3 : une invitation à un événement
    • Cas interactif 4 : une opération stratégique
    • En résumé : les 6 bonnes pratiques

    Test 3 : compréhension globale

En pratique

Pour qui, et dans quelles conditions

Public
Toute personne exposée, directement ou indirectement, à la conclusion de contrats ou aux négociations avec des partenaires externes. Plus largement, l’ensemble des collaborateurs d’une organisation soumise à la loi Sapin 2, ou qui travaille en sous-traitance pour une organisation soumise.
Prérequis
Aucun. Le module est accessible sans connaissance juridique préalable.
Formule
À l’unité, sans abonnement, ou incluse dans le catalogue de la Learning Academy avec plus de 100 autres modules.
Supports
Vidéos et animations, cas pratiques sous forme de mises en situation interactives, tests de validation des acquis, documents annexes et liens utiles.

Déploiement

Deux façons de la déployer

Sur la plateforme BlueSecure

Vos collaborateurs se connectent, vous suivez

  • Accès sans installation, sur ordinateur, tablette ou smartphone
  • Ajout des collaborateurs par import Excel/CSV ou synchronisation avec un annuaire type AD
  • Tableau de bord de suivi de l’avancement et des résultats
  • Attestations de réussite téléchargeables, comme preuve de formation

Dans votre LMS

Le module rejoint votre plateforme de formation

  • Livraison possible au format SCORM
  • Suivi des résultats dans votre propre outil
  • Cohabitation avec vos autres parcours internes

Personnalisation

Sur demande, le module peut intégrer vos propres règles : votre code de conduite, vos procédures internes ou les pratiques propres à votre secteur.

Questions fréquentes

Faut-il souscrire à la Learning Academy pour suivre cette formation ?
Non. La formation Sapin 2 se commande à l’unité, sans abonnement, pour quelques personnes comme pour des équipes entières. Elle est aussi incluse dans le catalogue de la Learning Academy, avec plus de 100 autres modules, si vous souhaitez un programme de sensibilisation complet. Précisez votre besoin dans le formulaire, nous vous adressons une proposition.
La formation est-elle certifiante ?
Elle donne lieu à une attestation de réussite téléchargeable, qui sert de preuve de formation pour le collaborateur et de preuve de mise en œuvre pour l’organisation. Ce n’est pas une certification.
Peut-on la déployer dans notre propre LMS ?
Oui. Le module peut être livré au format SCORM pour être intégré à votre plateforme de formation, où vous suivez les résultats avec vos outils habituels.
Comment les collaborateurs accèdent-ils à la formation ?
Sur la plateforme BlueSecure, vous pouvez ajouter les personnes à former via un import Excel/CSV ou via une synchronisation avec un annuaire type AD. Chacune reçoit son invitation par e-mail et suit le module à son rythme. Vous suivez l’avancement depuis le tableau de bord.
Notre organisation n’atteint pas les seuils de la loi. Ce module est-il utile ?
Oui. Les seuils déterminent qui doit mettre en place le dispositif complet, mais l’interdiction de la corruption et du trafic d’influence s’applique à tous. Surtout, une entreprise soumise à la loi doit évaluer ses tiers : elle peut exiger de ses fournisseurs et sous-traitants que leurs équipes soient sensibilisées, par exemple dans un contrat-cadre ou lors d’un référencement. Le module vous permet d’y répondre, attestations à l’appui, et donne à vos équipes commerciales et achats les réflexes pour reconnaître une situation à risque.

Devis

Demandez votre devis

Indiquez le nombre de personnes à former et la formule qui vous intéresse : la formation Sapin 2 seule, ou la Learning Academy complète. Nous revenons vers vous avec une proposition.

  • À l’unité, sans abonnement
  • Ou incluse dans la Learning Academy
  • Plateforme BlueSecure ou votre LMS
  • Personnalisation sur demande

Vos informations servent uniquement à traiter votre demande. Données personnelles

Aller plus loin

La formation seule, ou tout un programme.

La formation Sapin 2 fait aussi partie du catalogue de la Learning Academy : plus de 100 modules sur la cybersécurité et la conformité, dont le RGPD et NIS 2, pour un programme de sensibilisation complet, suivi dans la durée.

it's not boring anymore.