La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, impose aux grandes entreprises de mettre en place un dispositif de prévention de la corruption et du trafic d’influence.
Elle concerne les sociétés d’au moins 500 salariés dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros, ainsi que les groupes qui atteignent ces seuils. Leurs dirigeants sont personnellement tenus de déployer le dispositif.
Ce dispositif repose sur huit mesures. L’une d’elles impose de former les cadres et les collaborateurs les plus exposés. Ce module vous permet d’y répondre, et sert tout autant aux organisations plus petites qui veulent sensibiliser leurs équipes commerciales, achats voire l’ensemble des collaborateurs.
Les sous-traitants de ces entreprises sont aussi concernés. Une entreprise soumise à la loi doit évaluer ses fournisseurs et ses intermédiaires : elle peut exiger que leurs équipes soient sensibilisées, par exemple dans un contrat-cadre ou lors d’un référencement. En formant vos collaborateurs, attestations à l’appui, vous répondez à cette exigence et vous facilitez votre sélection.