En bref : l'article 4 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) demande aux fournisseurs et aux utilisateurs professionnels de systèmes d'IA de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l'IA de leurs équipes. Le texte ne fixe ni niveau à atteindre, ni format de formation, ni certificat. Cet article explique ce qu'il prévoit, où en est son application et comment construire une démarche adaptée à vos usages, en quatre questions et trois étapes.
Que dit l'article 4 de l'AI Act ?
L'article 4, paragraphe 1, demande aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA (les organisations qui utilisent ces systèmes dans le cadre de leur activité) de prendre des mesures pour soutenir le développement de la maîtrise de l'IA de leur personnel et des autres personnes qui interviennent pour leur compte dans l'exploitation et l'utilisation de ces systèmes. Ces mesures tiennent compte des connaissances techniques, de l'expérience, de la formation de ces personnes, ainsi que du contexte d'utilisation des systèmes d'IA.
Les paragraphes 2 et 3 organisent l'accompagnement : la Commission européenne et les États membres soutiennent les efforts des organisations, en particulier des PME, notamment en publiant des exemples pratiques, et le Comité européen de l'intelligence artificielle adopte des recommandations (source : Commission européenne, questions-réponses sur la maîtrise de l'IA).
Où en est l'application ?
- Depuis le 2 février 2025, l'article 4 s'applique : l'obligation de prendre des mesures vaut déjà.
- Depuis le 2 août 2026, le contrôle relève des autorités nationales de surveillance du marché, et non du Bureau européen de l'IA.
- Mi-juillet 2026, l'omnibus numérique sur l'IA a modifié l'article 4. L'obligation reste en place pour les fournisseurs et les déployeurs, mais aucun niveau précis de maîtrise de l'IA n'est imposé.
La Commission précise que les sanctions éventuelles relèvent du droit national et suivent une approche proportionnée, selon la nature et la gravité du manquement. Les organisations qui déploient des systèmes d'IA à haut risque conservent par ailleurs l'obligation de former les personnes chargées de la supervision humaine.
Ce que l'article 4 n'impose pas
La Commission apporte plusieurs clarifications utiles :
- Pas de niveau individuel à garantir. L'obligation ne demande pas de garantir un niveau précis de maîtrise de l'IA à chaque personne.
- Pas de mesure obligatoire des connaissances. Évaluer le niveau de départ reste possible, et utile pour adapter les contenus.
- Pas de certificat. Un registre interne des formations et des actions menées suffit à garder une trace.
- Pas de structure imposée. Aucune gouvernance spécifique, ni responsable de l'IA dédié, n'est exigé.
- Pas de format unique. Il n'existe pas de modèle universel de formation : la démarche dépend du contexte.
Lire les instructions d'utilisation d'un outil d'IA ne suffit généralement pas, précise la Commission : des mesures de sensibilisation et de formation adaptées sont recommandées.
Quatre questions pour construire votre démarche
La Commission propose de partir de quatre questions :
- Que savons-nous de l'IA dans l'organisation ? Assurez une compréhension générale : ce qu'est l'IA, comment elle fonctionne, quels outils sont utilisés chez vous, quelles opportunités et quels risques.
- Quel est notre rôle ? Développez-vous des systèmes d'IA, ou utilisez-vous des systèmes conçus par d'autres ? Cette question guide les mesures à prendre.
- Quels risques portent nos systèmes ? Pour chaque système, identifiez ce que les équipes doivent savoir et comment limiter les risques. Les systèmes à haut risque appellent des mesures supplémentaires.
- Comment adapter les actions à chaque population ? Tenez compte du niveau de départ, de la formation et du contexte : un développeur, une équipe finance et un comité de direction n'ont pas les mêmes besoins.
La Commission ajoute que ces questions incluent des dimensions juridiques et éthiques, et que les connaissances de base sur l'AI Act et sur la gouvernance de l'IA y trouvent leur place.
Qui est concerné dans l'organisation ?
L'article vise le personnel, mais aussi les personnes qui interviennent pour le compte de l'organisation : un prestataire, un sous-traitant, parfois un client, selon le cas. Il suffit d'utiliser un outil d'IA pour que la question se pose. À titre d'exemple, la Commission indique que des collaborateurs qui utilisent un assistant d'IA générative pour rédiger ou traduire des textes gagnent à être informés des risques propres à ces outils, comme les réponses inexactes.
Votre rôle exact (fournisseur ou déployeur) et les obligations qui en découlent dépendent de votre situation. Un échange avec votre service juridique permet de le préciser.
Quels contenus pour vos équipes ?
Une démarche efficace combine un socle commun et des contenus adaptés aux métiers. Avec Academy™, des modules courts, d'environ 4 minutes en moyenne, et des parcours plus complets permettent d'avancer par petites touches. Parmi les thèmes utiles pour développer la maîtrise de l'IA :
- Comment utiliser les IA ? pour comprendre les principes et les bons usages au quotidien.
- Usage responsable de l'IA générative, pour bien utiliser ces outils au quotidien.
- Shadow IT et Shadow IA, pour comprendre les risques des outils utilisés sans validation.
- IA, deepfakes et autres risques, pour repérer les contenus truqués et les arnaques facilitées par l'IA.
- Arnaque au faux candidat, une arnaque que l'IA rend plus crédible.
- Real or AI, un mini-jeu qui entraîne à distinguer un contenu authentique d'un contenu généré par l'IA.
Pour les développeurs, l'escape game RedCode™ aborde la tentation de coller du code dans un outil d'IA public sans le nettoyer. Notre guide des deepfakes et des arnaques à l'IA présente ces menaces et les réflexes à adopter, et la page AI Act détaille notre accompagnement.
Par où commencer ? Votre démarche en trois temps
- Cartographier. Listez les outils d'IA utilisés, votre rôle et les risques associés. Identifiez les populations concernées : tous les collaborateurs, les équipes qui manipulent des données sensibles, les développeurs, les managers.
- Adapter et former. Proposez un socle commun à tous, puis des contenus propres à chaque métier. Variez les formats : modules courts, mini-jeux, échanges en équipe.
- Documenter et ajuster. Tenez un registre interne des actions menées, recueillez les retours et mettez à jour les contenus à mesure que les outils et les usages évoluent.
Questions fréquentes
L'article 4 de l'AI Act concerne-t-il mon entreprise ?
Il concerne les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d'IA, c'est-à-dire les organisations qui développent ou qui utilisent ces systèmes dans le cadre de leur activité. Votre service juridique peut préciser votre rôle.
Une formation à l'IA est-elle obligatoire ?
L'article demande de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l'IA, sans imposer de format de formation. La démarche dépend de votre contexte, de vos outils et du niveau de départ de vos équipes.
Faut-il un certificat ou un examen ?
Non. La Commission indique qu'aucun certificat n'est nécessaire : un registre interne des formations et des actions menées suffit à garder une trace.
Qui contrôle l'application de l'article 4 ?
Les autorités nationales de surveillance du marché, depuis le 2 août 2026. Les sanctions éventuelles relèvent du droit national et suivent une approche proportionnée.
Que faire avec les outils d'IA générative ?
Informer les collaborateurs des risques propres à ces outils, comme les réponses inexactes ou le partage involontaire d'informations sensibles, et leur donner des consignes d'usage simples.
Les prestataires sont-ils concernés ?
Oui, dans la mesure où ils interviennent pour le compte de l'organisation : ils ont besoin des compétences adaptées à leur mission, comme les salariés.
Prochaine étape
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Les réflexes qui protègent.



